Conditions Générales de Vente (CGV) LEPHENIXDUZOUK

Les présentes conditions générale de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de contenus numériques et abonnements conclues sur le site https//: www.lephenixduzouk.fr

1. Éditeur du site et Identification de l'entreprise

Le site lephenixduzouk est édité par :

  • Nom / Prénom : Suares serge EI

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Siège social : Rue Saint-Barthélémy Raizet les Abymes 97139

  • SIRET : 929503175

  • . La TVA est non applicable, conformément à l'article L. 223-3 du CIBS. (Franchise en base de TVA)

  • Adresse e-mail :suaresserge@lephenixduzouk.fr

  • l’hébergeur du site : Squarespace.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et d’abonnement.

Le site Internet « lephenixduzouk » propose :

  • Un abonnement aux produits numériques donnant accès à des contenus numériques (articles de blog exclusifs, intégrations de vidéos YouTube, fichiers vidéo MP4).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente ( CGV) antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre abonnement vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix et Fiscalité (spécificité Guadeloupe).

Le prix de notre « abonnement » est indiqué « EUROS « toutes taxes comprises (TTC).

  • En raison du statut de micro-entreprise de l'Éditeur, la facturation s'effectue hors taxe. La TVA est non applicable, conformément à l'article L.223. et S du CIBS. (Franchise en base de TVA). La mention "TVA non applicable, art. L.223 L du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ".

    L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 : Processus et Méthode d’abonnement.

  • La commande : Le Client sélectionne la formule d'abonnement de son choix sur le site, remplit ses informations de facturation et valide son paiement.

  • Le Paiement : Le paiement est exigible immédiatement. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via la plateforme sécurisée : Stripe, PayPal.

  • Reconduction tacite[1] : L'abonnement est conclu pour une période déterminée : mensuelle /ou annuelle. Il est renouvelé automatiquement et tacitement pour la même durée, sauf résiliation par le Client .

  • Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.

ARTICLE 5. Accès aux Contenus et Conditions Techniques

L'accès aux articles de blog, aux liens d'intégration YouTube et aux vidéos MP4 est ouvert immédiatement après la validation du paiement, via un espace membre sécurisé.

  • Le Client fait son affaire personnelle pour/de la configuration technique de son matériel pour visionner les vidéos ou lire les contenus.

  • Le site «lephenixduzouk»ne pourra être tenu responsable des pannes de réseau, des interruptions du lecteur tiers (YouTube) ou de l'incompatibilité du format MP4 avec le terminal du Client.

Article 6. Renonciation Expresse au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En cochant la case obligatoire lors du paiement, le Client demande l'accès immédiat aux contenus numériques et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après la validation de la commande.

Article 7. Mention relative à la propriété intellectuelle

Tous les commentaires, les images, les illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

L'abonnement donne au Client une autorisation d'utilisation strictement personnelle, privée. Il est formellement interdit de :

  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers (d’autres personnes).

  • Extraire, capturer, enregistrer ou diffuser les vidéos YouTube intégrées.

Redistribuer, revendre ou publier les fichiers MP4 et les articles de blog.

article 8. Données Personnelles (RGPD)

L'Éditeur collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, e-mail, données de paiement) uniquement pour la gestion de l'abonnement et la facturation. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à : suaresserge@lephenixduzouk.fr

ARTICLE 9 : Juridiction compétente et droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit Français.

En cas de litige le client s’engage de contacter l’ Editeur du site en priorité pour trouver une solution à l’amiable. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).